Mentions légales et politique de confidentialité

Le site www.upsa-nosproduits.com ici dénommé « site ».

Sommaire

1. Mentions légales
2. Avis de vigilance de nos produits
3. Fenêtre contextuelle pour accéder à des sites internet externes
4. Politique de confidentialité
5. Crédits photographiques
6. Bas de page avertissement légal

1. Mentions légales

Information des utilisateurs.

Editeur :

Le présent site est la propriété exclusive d’UPSA SAS qui en est l’éditeur. UPSA SAS est une Société par Actions Simplifiée, immatriculée au tribunal de commerce de Nanterre sous le numéro de RCS 803 247 956 et dont le siège social est sis 3 rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison, France, téléphone : 01 58 83 87 00.

Le Directeur de la publication de ce site internet est Fabrice DAL-MAS, Directeur Général d’UPSA SAS.

Hébergeur :

Le présent site est hébergé par LEO BURNETT, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, immatriculée auprès des greffes et tribunaux de la ville de Nantere sous le numéro de RCS 4803 247 956  et dont le siège social est sis 26 rue Salomon de Rotschild, 92 150 Suresnes, téléphone +33 1 55 84 65 00. 

Objet du site et contenu.

Ce site internet est destiné à donner au grand public des informations générales, des informations relatives à nos produits et des informations institutionnelles sur la société UPSA SAS.

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Acceptation des conditions générales.

Votre accès et votre utilisation de ce site internet, ses sous-domaines et/ou répertoires, ses applications et fonctions ainsi que toutes les informations ou communications y afférentes incluant les e-mails (ce « site ») sont régis par les présentes mentions légales, la politique de confidentialité, l’avis de vigilance et toutes les lois et réglementations applicables. Tous les utilisateurs doivent lire attentivement les présentes mentions légales, la politique de confidentialité et l’avis de vigilance. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, veuillez ne pas accéder au présent site. En accédant et en naviguant sur ce site, vous déclarez pleinement comprendre, accepter et consentir, sans réserve, limitation et restriction, à ces conditions ainsi qu’à tout autre avis ou toute autre instruction qui pourrait vous être fourni par UPSA SAS. Par ailleurs, vous reconnaissez qu’à l’occasion de votre accès et utilisation de ce site, tout autre accord entre vous et UPSA SAS est nul et n’a aucun effet juridique.

Champ d’utilisation.

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Territorialité.

UPSA SAS déploie tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que l’accès à ce site et à ses contenus soit conforme aux lois, codes et réglementations applicables, mais ne déclare pas que les informations de ce site sont adaptées ou disponibles dans des régions situées en dehors de la France / DOM-TOM ou pour des personnes ne faisant pas partie des destinataires visés tel que décrit sur la page d’accueil de ce site. L’utilisation de ce site par des personnes ne faisant pas partie des destinataires visés et/ou l’accès à ce site dans des pays où le contenu du Site est susceptible d’être illégal ou inadéquat sont interdits. Les personnes choisissant d’accéder à ce site dans d’autres pays le font de leur propre initiative et engagent leur responsabilité dans le respect des lois locales applicables.

Pas de conseils médicaux.

Ce site ne fournit pas de conseils médicaux. UPSA SAS et le présent site n’ont pas pour objet de rendre des services ou conseils professionnels et médicaux ou de toute autre nature et les informations fournies sur ce site – qu’elles soient ou non relatives à une pathologie – sont de nature générales  et ne sont en aucun cas destinées à remplacer les conseils médicaux émis par un professionnel de santé et/ou à établir un diagnostic.

Pour obtenir des informations spécifiques sur une pathologie particulière et/ou le dépistage, le diagnostic, le pronostic, l’administration et, le cas échéant, le traitement adapté à chaque cas particulier, veuillez consulter sans tarder un professionnel de santé.

Si vous êtes un professionnel de santé, veuillez ne pas vous fonder sur la seule base des données présentées sur ce site pour obtenir des informations spécifiques sur une pathologie particulière et/ou sa détection, son diagnostic, son pronostic, l’administration et, éventuellement, le traitement adéquat de chaque cas spécifique. 

Avis ou opinion d'expert.

Le présent site pourra éventuellement proposer des avis ou opinions formulés par des experts et susceptibles d’intéresser les utilisateurs. Ces informations ne doivent être regardées que comme l’expression des opinions des experts dont elles émanent. En aucun cas UPSA SAS ne valide ni n’agrée lesdites opinions, ni n’en garantit l’exactitude. Les experts susvisés ne sont pas des salariés d’UPSA SAS. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité d’UPSA SAS ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit. 

Mises à jour de contenus du site.

Les contenus mis en ligne sur ce site sont des contenus originaux créés exclusivement par UPSA SAS et/ou pour le compte d’UPSA SAS. Ces informations sont données, sous réserve de modifications ayant été apportées après leur dernière mise à jour, à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. UPSA SAS se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment et sans préavis.

En outre et bien que les données soient régulièrement mises à jour, les utilisateurs doivent consulter de manière fréquente les informations de prescription officielles de tout produit mentionné sur ce site auprès de professionnel de santé s’ils souhaitent obtenir des indications complètes et à jour.

Propriété intellectuelle.

Ce site est la propriété exclusive d’UPSA SAS qui est seule habilitée à l’exploiter. Sa structure, sa charte graphique, son contenu (textes, publications, marques, logos, photographies) ainsi que tous les droits y afférents constituent une œuvre protégée au titre des droits de propriété intellectuelle détenus par UPSA SAS ou par des tiers ayant autorisés UPSA SAS et de la protection accordée aux bases de données par le code de la propriété intellectuelle.

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Marques.

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Limite de responsabilité et exclusion de garantie.

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En outre, il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site, ainsi que de son matériel informatique, notamment par des logiciels malveillants tels que « virus » ou encore « Cheval de Troie ».

Par ailleurs, UPSA SAS pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au présent site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. UPSA SAS n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.

Soumission ou échange d’informations.

Vous n’êtes pas autorisé à publier ou d’une quelconque façon à transmettre ou échanger des commentaires, opinions, informations ou matériels qui sont contraire à l’éthique, à la moralité ou à l’ordre public, illégaux, faux, déloyaux, tendancieux, exagérés, inappropriés, inexacts, à caractère menaçant ou diffamatoire, obscènes, injurieux, offensants, péjoratifs, indécents, outrageux, pornographiques, vulgaires, susceptible d’une quelconque façon d’être désobligeants ou pouvant constituer ou encourager un comportement qui serait considéré comme une infraction criminelle, engagerait la responsabilité civile, violerait d’une quelconque autre façon toute loi ou tout code ou règlement applicable dans l’industrie pharmaceutique ou qui pourrait ne pas être approprié pour les destinataires visés. De plus, il vous est interdit de publier ou d’une quelconque façon, transmettre ou échanger des commentaires, opinions, informations ou matériels qui (a) enfreignent les droits d’autrui ou violent les droits de la confidentialité et de la publicité d’autrui, (b) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques commerciales ou d’autre droit de la propriété, sauf avec l’autorisation expresse écrite du détenteur desdits droits, (c) contiennent un virus, un bogue ou tout autre article dommageable ou (d) constituent une collusion illégale à l’encontre d’une autre personne par entrave à la liberté de commerce ou à la concurrence. Vous êtes seul responsable en cas de dommages résultant d’une infraction des droits d’auteur, droit des marques commerciales ou autres droits de la propriété, ou de tout autre préjudice résultant de votre utilisation de ce site. Nonobstant ce qui précède, UPSA SAS se réserve le droit de retirer aux utilisateurs l’accès à tout service si elle prend connaissance de toute utilisation illégitime (par exemple soumission d’un contenu illégal, immoral, contraire à l’ordre public, contraire aux présentes conditions, toute utilisation qui est ou peut être préjudiciable à l’image de la société ou de son groupe, etc.) et se réserve également le droit de supprimer ledit contenu illégitime.

Soumission des données à caractère personnel des utilisateurs.

Toute « information personnelle permettant l’identification d’une personne ou toute donnée à caractère personnel » contenue dans des communications électroniques vers ce site est régie par la politique de confidentialité de ce site. Toutes les données et les informations que vous soumettez doivent être conformes à la réalité (y compris, mais pas exclusivement, toutes les informations utilisées pour renseigner tout formulaire de ce site). Vous devez veiller à garder en permanence à jour toutes les informations que vous soumettez au présent site. Dans tous les cas, vous êtes seul responsable pour toute donnée ou information fausse ou inexacte que vous soumettez ainsi qu’en cas de préjudice, perte ou dommage causé à UPSA SAS ou à des tiers du fait des informations, données, commentaires, opinions ou matériels que vous avez soumis.

 

 

Droit applicable.

Ce site et les présentes conditions sont soumises au droit français. Vous y consentez en accédant au présent site et vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux situés en France pour toutes les questions et les litiges et controverses découlant de votre utilisation de ce site et des présentes constituant un accord entre vous et UPSA SAS.

Texte authentique.

Le présent accord est en français et les parties acceptent que la version française prévale en cas d’incohérence avec toute traduction de ce document.

Durée de ce site.

Dans la mesure où les lois applicables l’autorisent, UPSA SAS peut, à tout moment, modifier et/ou suspendre ou supprimer, provisoirement ou définitivement, tout ou partie de ce site et de ses contenus.

Modification de l’accord.

UPSA SAS peut à tout moment et sans préavis réviser, modifier et actualiser les conditions des présentes et la politique de confidentialité régissant l’utilisation de ce site. Si l’une des conditions contenues dans le présent avertissement légal est modifiée, les mentions légales amendées seront publiées sur ce site. Vous êtes assujetti(e)à ces révisions et nous vous invitons par conséquent à consulter régulièrement les conditions précitées.

Divers

Si une quelconque stipulation de ces mentions légales est jugée illégale, nulle ou non opposable, cela n’affectera pas la validité, la légalité ou le caractère opposable de toutes les autres stipulations. Sauf stipulation expresse contraire, ces mentions légales constituent l'intégralité des conditions convenues entre vous et UPSA SAS concernant l'utilisation de ce site et son contenu.

2. Avis de vigilance de nos produits :

Ce site Internet n’est pas conçu et ne doit pas être utilisé pour recueillir ou fournir des informations relatives à la sécurité des produits d’UPSA SAS. Si votre requête concerne un événement indésirable qui pourrait être lié à l’un de nos produits, veuillez contacter le département de pharmacovigilance par téléphone au 0800 50 20 45 (service et appel gratuits) ou 03 21 18 22 70 ou par e-mail à l’adresse suivante: infomed_upsa@bms.com

3. Fenêtre contextuelle pour accéder à des sites internet externes (à titre indicatif) :

« Ce lien vous redirige vers un site internet externe. UPSA SAS ne dispose d’aucun contrôle quant au contenu ou à la gestion des sites internet externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur gestion. Veuillez-vous assurer que les contenus de ces sites vous sont adaptés selon la description du public visé et les lois et réglementations en vigueur. UPSA SAS  vous recommande de lire attentivement les mentions légales et la politique de protection de la vie privée des sites internet externes avant d’accéder à ces sites. Si vous souhaitez continuer, cliquez sur OK, sinon cliquez sur Quitter»


4. Politique de confidentialité

UPSA SAS, ainsi que ses sociétés affiliées (collectivement “La Société” ou “Nous”) s’efforcent de répondre de manière adéquate aux exigences applicables en matière de protection des données.

Champ d'application

Cette politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») fournit aux personnes qui bénéficient de nos services, notamment et non limitativement les professionnels de santé pour lesquels des informations et services sont fournis concernant nos produits (« Client ») certaines informations importantes sur la façon dont La Société gère leurs données personnelles. La Société est le principal responsable des données pour le traitement des données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité décrit les types de données personnelles que nous recueillons par le biais de ce site internet, de ses sous-domaines et/ou répertoires, de ses applications et fonctionnalités ainsi que toutes les informations ou communications associées y compris les e-mails, la façon dont nous pouvons utiliser ces données et avec qui nous pouvons les partager. Notre Politique de Confidentialité décrit aussi les actions que nous mettons en place en vue de protéger la sécurité de vos données personnelles. Nous vous signalons également comment vous pouvez nous joindre pour obtenir des réponses à toute question que vous pourriez avoir ou pour exercer vos droits.

Tous les utilisateurs de ce site internet doivent lire attentivement la présente Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas l’une de ces conditions, veuillez ne pas accéder à ce site et/ou ne pas nous communiquer de données personnelles. En accédant et en naviguant sur ce site, vous déclarez pleinement comprendre, accepter, et consentir, sans limitation ou qualification, à la présente Politique de Confidentialité

Données personnelles

Le terme « données personnelles », tel qu'il est utilisé dans la présente Politique de Confidentialité, englobe toute information ou tout ensemble d'informations qui identifie ou est utilisé par ou au nom d’UPSA SAS en vue d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique. Nous utiliserons vos données personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité ou, au cas contraire, nous vous en informerons ou demanderons votre consentement conformément aux lois applicables.

Catégories de données traitées

Certaines zones de ce site peuvent vous inviter à soumettre des informations qui nous permettront de répondre à votre demande ou vous permettront d’accéder à certains contenus/zones/fonctionnalités ou de prendre part à certaines activités. Certaines informations que vous nous soumettez peuvent constituer des données personnelles. Vous avez à tout moment le choix de ne pas communiquer les informations demandées, auquel cas vous ne pourrez toutefois pas prendre part à l'activité spécifique pour laquelle ces informations sont demandées ou accéder au contenu, à la zone ou fonctionnalité en question.

Les données personnelles traitées peuvent concerner les catégories de données suivantes : Nom, Date de naissance, Adresse, Adresse email, Numéro de téléphone (fixe et mobile), CV, Expérience professionnelle, Etudes, Contacts référents, Numéro de sécurité sociale, Genre, Nationalité, Lieu de naissance.

FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES, BASES LEGALES ET DIVULGATIONS DES DONNEES PERSONNELLES La Société pourra utiliser ou traiter d’une autre manière les données personnelles des Clients :

• Pour améliorer nos services;

• A des fins de marketing et de communication;

• Pour exécuter nos contrats avec nos Clients.

La base légale permettant à La Société de traiter des données personnelles concerne le traitement qui est nécessaire aux intérêts légitimes de La Société, notamment ceux décrits ci-dessus, pour mener une analyse interne et une étude de marché, améliorer la qualité des biens et services que nous offrons; nécessaire pour se conformer aux obligations légales de La Société ; nécessaire pour l’exécution du contrat entre La Société et les Clients ; nécessaire pour exécuter les obligations et l’exercice des droits en matière de droit du travail ; nécessaire pour des finalités de prévention ou de médecine du travail, pour l’évaluation des capacités de travail des salariés ; nécessaire pour les diagnostics médicaux, la fourniture de soins ou la gestion de services de santé ; nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques ; nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux du Client ou d’une autre personne physique ; nécessaire à l’accomplissement d’une mission d’intérêt général ; nécessaire pour des raisons d’intérêt général dans le domaine de la santé publique ; nécessaire pour une finalité d’archivage dans l’intérêt général, scientifique, ou de recherche historique ou statistique ; fondé sur le consentement des Clients, qui peut en conséquence être retiré à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessous dans la section « CONTACT » sans affecter la licéité du traitement fondé sur un consentement avant le retrait de celui-ci.

Les Clients peuvent être tenus, selon les exigences légales ou afin de conclure un contrat, de nous fournir les données personnelles pour les traitements décrits ci-dessus. Si les Clients ne nous fournissent pas les données personnelles, nous pourrions être amenés à résilier le contrat conclu avec nous. Si les Clients fournissent à La Société des données de tiers (tel que par exemple des CV, des adresses mail, etc), il est de la responsabilité des Clients de s’assurer que les communications de ces données à la Société et leur traitement ultérieur sont licites.

Le cas échéant, en lien avec ces finalités, les prestataires tiers autorisés tels que les prestataires de services, chercheurs, fournisseurs de services type « cloud » et notamment limité aux membres des département RH, département IT, équipe de direction peuvent accéder à des données personnelles ou du moins les traiter dans le cadre de leurs missions ou d’obligations contractuelles. Certains de ces employés et prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen, notamment dans des pays où le niveau de protection des données à caractère personnel pourrait ne pas être équivalent à celui qui existe dans celui de nos Clients. La Société prend les mesures appropriées afin d’assurer que ces employés et prestataires tiers sont liés par des obligations de confidentialité et La Société met en œuvre des mesures telles que les clauses contractuelles types de protection des données afin d’assurer que chaque transfert de données personnelles est protégé et sécurisé. Une copie de ces clauses peut être obtenu en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessous dans la section « CONTACT ».

Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées qu’aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour la finalité poursuivie susmentionnée, conformément aux lois applicables.

Sécurité des données et intégrité des données
La Société maintient des mesures raisonnables de sécurité pour protéger les données personnelles de leur perte, interférence, utilisation abusive, accès non-autorisé, divulgation, altération ou destruction. La Société maintient également des procédures raisonnables pour contribuer à garantir que ces données sont fiables pour l’usage qui leur est destiné et qu’elles sont exactes, complètes et à jour.

Droits

Les Clients ont droit, conformément à la réglementation applicable, de s’opposer ou de demander une limitation du traitement de leurs données personnelles, et de demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de leurs données personnelles. Ces demandes doivent être envoyées par écrit à l’adresse indiquée ci-dessous dans la Section « CONTACT ».

Si un Client est conscient de changements ou de l’inexactitude de ses données personnelles, celui-ci devrait nous en informer afin que ses données personnelles puissent être mises à jour ou corrigées.

Les Clients disposent de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s’ils considèrent que le traitement de leurs données personnelles par La Société est effectué en violation de la réglementation applicable relative à la protection des données.

Divulgations requises ou permises par la loi
Indépendamment de toute autre stipulation de cette Politique de Confidentialité, La Société peut divulguer et à défaut traiter des données personnelles dans le cadre de toute vente ou transaction impliquant tout ou partie des affaires, ou tel qu’il peut être requis ou permis par la loi ou requis pour la finalité de tout audit dont La Société pourrait faire l’objet le cas échéant.

Liens vers d'autres sites
Occasionnellement, nous proposons des liens vers d'autres sites pour vous faciliter l’accès à l’information. Ces sites sont gérés indépendamment de notre site et sont en dehors de notre contrôle. Ces sites peuvent avoir leur propre Politique de Confidentialité et conditions d'utilisation, et nous vous recommandons vivement de les lire attentivement avant de les consulter. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites, aux produits ou services proposés sur ces sites, ou à l’utilisation de ces sites.

Modification de la politique de confidentialité
Conformément aux lois applicables, UPSA SAS peut, à tout moment, réviser les conditions de la présente Politique de Confidentialité régissant l'utilisation de ce site. Si l’une des conditions contenues dans la présente Politique de Confidentialité est modifiée, le texte amendé sera publié sur ce site. Vous êtes assujetti à ces révisions et devriez par conséquent consulter régulièrement ces conditions.

Contact
Les Clients peuvent soulever toute question relative au traitement de leurs données personnelles en nous contactant. Pour ce faire, écrivez-nous à UPSA SAS – 3 rue Joseph Monier – 92500 Rueil-Malmaison.

En outre, Les Clients peuvent contacter notre Délégué à la Protection des Données à tout moment à l’adresse e-mail suivante : EUDPO@BMS.com .

 

Informations à caractère personnel que nous collectons de façon automatisée. Lors de vos visites sur notre site, nous avons l’intention de collecter via Google Analytics, un service analytique proposé par Google Inc., certaines informations telles que le nombre d’internautes visitant notre site, la date de la dernière visite du site et les pages et certaines parties de ces pages consultées. Cette collecte est effectuée via des « cookies » et des « adresses IP », tels que définis ci-dessous, essentiellement en vue d’améliorer la qualité de vos visites ou de nous permettre de collecter des informations statistiques agrégées concernant les utilisateurs de ce site. UPSA SAS utilise ces technologies de pistage d’une manière qui ne vous identifie pas personnellement.

 

Cookies
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Nom objectif raison d'utilisation durée d'installation durée
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ID unique du visiteur. Utilisé pour identifier le visiteur entre deux visites effectuées à partir du même navigateur.

Fonctionnel Persistant 2 ans
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Fonctionnel Temporaire 30min
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Timestamp indiquant le moment où le visiteur quitte le site.

Fonctionnel Session
30 min ou sortie
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Fonctionnel Persistant 6 mois

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Information que nous partageons.

Nous ne vendons, ne louons ou n’échangeons pas les informations à caractère personnel soumises par les utilisateurs par le biais de notre site.

Le présent site est hébergé et fait l’objet d’une maintenance informatique par MEDIAGONG, société basée en France. A ce titre, les informations collectées par le site lui sont accessibles.

De plus, nous sommes autorisés à divulguer des informations vous concernant (i) si nous en avons l’obligation légale ou judiciaire, (ii) en réponse à une demande des autorités d’application de la loi ou d’autres agents gouvernementaux, ou (iii) si nous considérons que leur divulgation est nécessaire ou appropriée afin de prévenir des dommages physiques ou une perte financière, ou dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale suspectée ou avérée.

Nous nous réservons le droit de transférer toute information en notre possession vous concernant si nous vendons ou transférons tout ou partie de nos activités commerciales ou de nos actifs et conformément aux exigences prévues par les lois applicables. 

 

5. Crédits Photographiques

La Company / Pascal Dolemieux 

D.Eskenazi

6. Bas de page avertissement légal

© 2018 UPSA SAS France - Mis à jour le 25 mai 2018

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